Mentions légales
1. Site internet et plateforme
Identité
Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://mesacquisitions.com/ (ci-après dénommé le « Site ») et la plateforme web dénommée MesAcquisitions.com et disponible à l’adresse suivante https://app.mesacquisitions.com/(ci-après dénommée la « Plateforme ») sont édités par la société MesAcquisitions, société par actions simplifiée, au capital social de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 899 513 113 et dont le siège social est situé 11 bis rue Leroux – 75116 Paris (ci-après dénommée « MesAcquisitions »).
TVA Intracommunautaire : FR30899513113.
Directeur de la publication
Monsieur Julien Epin, Président de MesAcquisitions.
Contact
Adresse électronique : contact@mesacquisitions.com.
Adresse postale : 11 bis rue Leroux – PARIS 75016.
Numéro de téléphone : 06.16.19.76.01.
Hébergement
Le Site et la Plateforme sont hébergés par la société MUUM, société par actions simplifiée, au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 849 240 452 et dont le siège social est situé 64 rue de Rome – 75008 Paris.
2. Réseaux sociaux
Les sites ou les réseaux sociaux notamment les comptes et/ou les pages Instagram, Facebook, Twitter et LinkedIn sont également édités par MesAcquisitions.
3. Contenu et utilisation des informations
L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou de la Plateforme et/ou des réseaux sociaux est la propriété exclusive de MesAcquisitions ou de tiers ayant autorisé MesAcquisitions à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
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4. Publicité et liens hypertextes
4.1. Publicité
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4.2. Liens hypertextes
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5. Traitement des données à caractère personnel
Lors de la navigation sur le Site et/ou sur la Plateforme, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.
En sa qualité d’hébergeur, MesAcquisitions peut être amené à collecter des données à caractère personnel.
Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site et/ou sur la Plateforme dans la rubrique « Politique de confidentialité ».
À ce titre, les données recueillies par MesAcquisitions sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site et/ou sur la Plateforme.
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Conformément :
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- à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
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6. Modifications des mentions légales
MesAcquisitions se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.
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7. Responsabilité
MesAcquisitions s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site et/ou sur la Plateforme.
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8. Loi applicable
Le Site et la Plateforme sont régis par le droit français.