Le fonds de commerce : définition

🔍 Vous cherchez une nouvelle activité à reprendre ? 

Restaurant, bar tabac, salon de coiffure, salon de beauté, garage, auto-école, cabinet de conseil, agence immobilière, un local pour votre activité ?

👩👨‍🦰 Comment ne pas repartir de zéro ?

Le fonds de commerce : les grandes lignes

🎬 Le fonds de commerce est une fiction juridique qui permet d’apprécier l’ensemble des éléments caractéristiques qui retiennent la clientèle. 

D’une manière concrète, le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments permettant l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. Le fonds de commerce est composé d’éléments incorporels (dont le bail commercial, clientèle, nom commercial, enseigne, …) et d’éléments corporels (matériel d’exploitation de la société, stock,…).

🗃 Pour résumer, la reprise d’un fonds de commerce en liquidation judiciaire englobe les éléments suivants, selon les cas : 

• le bail commercial (droit au renouvellement du bail, appelé droit au bail)
• les biens meubles relatifs au cycle d’exploitation
• les éléments incorporels qui composent le fonds (site internet, nom commercial, etc)
• les autorisations reliées au fonds de commerce comme une licence IV, 
• les contrats de travail en cours, 
• certains contrats transmissibles, notamment les contrats d’assurance.

Acheter un fonds de commerce : dans quel but ?

🍴 Prenons l’exemple d’un restaurateur qui souhaite reprendre un restaurant, sans pour autant commencer de zéro. L’achat d’un fonds de commerce d’un restaurant permettra à l’acquéreur de bénéficier des biens de l’ancien propriétaire, du nom de son enseigne, mais le plus important de sa clientèle et éventuellement d’une notoriété déjà établie. Le rachat d’un fonds de commerce est en quelque sorte une cession « all inclusive ».

Les salariés attachés à l’ancienne société ne sont en principe pas repris [sauf dans le cas particulier de la location gérance, à certaines conditions] puisqu’en liquidation judiciaire, nous n’avons en principe plus d’activité. Les salariés doivent être licenciés par le mandataire judiciaire dans les 15 jours de l’ouverture de la procédure, afin que soient préservés leurs droits. 

🧙‍♂️ La reprise d’un fonds de commerce vous permet donc de démarrer certes une nouvelle activité mais avec les moyens de cette activité déjà fournis, puisque vous allez bénéficier des locaux, du matériel d’exploitation, d’une licence IV, d’une clientèle, etc. 

C’est le moyen de démarrer avec un bon emplacement, des loyers attractifs, la possibilité de renégocier avec le bailleur qui sera souvent ravi de pouvoir accueillir un nouveau locataire porteur d’un projet sympathique. Avec une vision au long court, et un moindre effort pour récupérer les loyers du passé, puisque désormais bénéficiaire d’une certaine reprise de loyers dans des conditions plus avantageuses.

Reprendre un fonds de commerce : quels avantages ?

😱 Reprendre un fonds de commerce en liquidation judiciaire : cela peut en repousser plus d’uns, frileux du terme « liquidation judiciaire ».  C’est un marché parfois méconnu, qui peut sembler difficile d’accès, mais qui en réalité offre des avantages non-comparables au marché classique. 

♻ Or, il faut bien comprendre cette reprise particulière comme une forme de recyclage des actifs, permettant la reprise de fonds sans les dettes.

💰 En effet, un des avantages principaux de la reprise d’un fonds de commerce en liquidation judiciaire est que vous reprenez seulement le fonds, sans paiement des dettes de la société en difficulté.

Le prix que vous proposerez pour la reprise du fonds servira notamment au remboursement des créanciers, lésés par la fermeture de la société. 

Justement, un des autres avantages de l’achat d’un fonds de commerce en liquidation judiciaire est son prix, en dessous de la valeur du marché bien souvent. Souvent, la valeur du fonds de commerce est déterminée indépendamment des éléments qui le composent. Différentes modalités de détermination du prix existent, mais souvent, ce seront les résultats générés grâce au fonds qui détermineront le prix de cession. 

🛕 Enfin, en général, la procédure de cession est moins longue qu’une cession de droit commun. En effet, le mandataire est face à un bailleur impayé et dispose d’un court délai pour céder le fonds. 

📏 Il y a par conséquent moins de monde sur le marché pour reprendre ce fonds de commerce puisque dès qu’il est en liquidation judiciaire, le marché ne sera plus le même. En cas de fonds de commerce « in bonis », quand la société se porte bien, il y aura une nette concurrence (des dizaines, voire plus de personnes qui visitent le même bien…et la force d’un dossier souvent autour de la position financière et sociale du candidat). En liquidation, chacun peut porter son projet, son histoire, et tenter sa chance, tant que l’offre est sérieuse, et les besoins identifiés. Et cela peut aller assez vite finalement !

Ou trouver les annonces de cession de fonds de commerce ?

🕵️‍♂️ Grâce aux annonces légales, publiées sur le BODACC, vous pouvez vous tenir informés des procédures de redressement et liquidation judiciaires en cours en France. 

👩‍🏫 Pour les annonces de vente de fonds de commerce, les mandataires judiciaires ont une obligation légale de publicité. Mais trouver le fonds de commerce idéal n’est pas immédiatement intuitif et peut s’avérer fastidieux. Il faut écumer tous les sites à la recherche de la PEPITE et, cela peut prendre du temps.  

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