Qu’est-ce que la vente d’une entreprise
Vendre son entreprise est une décision majeure pour le dirigeant d’une société. Il est donc important pour lui d’en comprendre toutes les enjeux pour lui permettre de vendre dans les meilleures conditions et au meilleur prix.
En premier lieu, le dirigeant doit comprendre quelles sont les raisons qui le conduisent à vouloir céder son entreprise. Les questions qu’il faut impérativement se poser sont : Ai-je identifié un repreneur ? Quelles sont les incidences de la vente sur mon patrimoine personnel ? Est-ce vraiment le bon moment pour vendre (contexte économique, positionnement sur le marché) ?
Une fois la décision prise, le dirigeant devra choisir la méthode de cession appropriée
Il existe deux grandes catégories de cession de votre entreprise « in bonis » :
La cession de titres
La cession de titres consiste à céder les actions composant le capital social de la société. Elle est réalisée par la signature d’un contrat de cession (ou « SPA ») qui prévoit les principaux termes et conditions de la cession. D’un point de vue juridique, le transfert de propriété des actions s’effectue par virement de compte à compte et ne nécessite pas de formalités particulières.
Avantages : la cession de titres présente l’avantage d’être plus faiblement taxée que la cession de fonds de commerce. Elle nécessite moins de formalités que la cession de fonds de commerce.
Inconvénients : la cession de titres entraîne le transfert de l’intégralité du patrimoine de la société. En effet, l’acquéreur prend possession des actifs, mais également du passif de la société, il est donc indispensable de rédiger un contrat et une garantie de passif adaptée.
La cession du fonds de commerce
La cession du fonds de commerce consiste pour le vendeur à vendre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation de son activité. Le fonds de commerce est composé d’éléments matériels (le matériel, l’outillage, les stocks) et immatériels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, licences).
Avantages : la cession de fonds de commerce n’entraîne pas le transfert des dettes de la société. L’acquéreur ne risque donc pas de voir la valeur de l’entreprise dépréciée en raison d’un passif qu’il n’aurait pas identifié au moment de la vente.
Inconvénients : la cession de fonds de commerce entraîne plus de formalités que la cession de titres. Le droit d’opposition des créanciers doit être purgé. En effet, si la société n’a pas payé ses dettes, les créanciers pourront se manifester et le prix de cession versé au vendeur s’en trouvera diminué.
Etape suivante : l’identification de l’acquéreur et la réalisation des audits
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Soit le vendeur a identifié un acquéreur unique. Cette hypothèse se présente lorsque la société est discrète sur le marché ou si elle fait face à certaines difficultés.
- Soit il existe de multiples candidats intéressés par le rachat de l’entreprise. Cette hypothèse se présente pour les entreprises très attractives et reconnues dans leur domaine. Un processus d’enchères mettant en compétition les candidats à la reprise sera mis en place pour valoriser au mieux la société.
Une fois que l’acquéreur est identifié, il est nécessaire de réaliser un inventaire de la totalité des actifs et du passif de la société (due diligence) – à la différence d’une cession en redressement judiciaire où aucun passif n’est transféré en dehors de quelques exceptions. Cette étape permet de présenter une image fidèle de la société afin que l’acquéreur paie le prix demandé par le vendeur ou le négocie à la baisse.
L’ensemble de cette documentation est stockée dans une Data Room virtuelle accessible à tous les intervenants de l’opération.
Créer ou racheter une entreprise ?
C’est un processus économique plus rapide que la création (à l’exception du temps de recherche de la « belle affaire » qui prend parfois de plusieurs mois). L’acheteur profite aussitôt d’un outil de travail opérationnel, d’un personnel qualifié, de partenaires d’affaires et d’une base de clients.
Contrairement aux créateurs, il n’a pas à subir la périlleuse et parfois longue montée en puissance de l’activité d’une création avec tous ses aléas.
Il perçoit immédiatement un chiffre d’affaires et donc un revenu généré par l’activité. En création, il faut parfois attendre plusieurs mois avant de pouvoir se dégager une rémunération.
La reprise est plus sûre que la création car l’acheteur possède un historique de l’activité existante sur laquelle fonder ses prévisions financières.
Reprendre une entreprise avec des salariés peut permettre au jeune dirigeant de se consacrer au management et au développement de l’activité, si c’est son souhait.
Reprendre en redressement judicaire
Avant toute chose, l’ouverture d’un redressement judiciaire ne signifie en aucun cas la mort de l’entreprise. Bien au contraire. L’idée est avant tout de permettre au dirigeant :
- Soit de prouver que son business est rentable et qu’il convient d’étaler ses dettes pour lui permettre de continuer l’aventure ;
- Soit de céder une partie ou la totalité de son activité pour terminer l’aventure entrepreneuriale ou la continuer, adossé à un repreneur ayant des reins financiers plus solides.
Le redressement judiciaire s’ouvre pour une période d’observation de 6 mois. Cette période pourra être prolongée par le Tribunal jusqu’à 18 mois.
Lorsqu’une entreprise en redressement judiciaire ne présente pas un bilan suffisamment positif au terme de la période d’observation et laisse penser qu’elle ne sera pas rentable, le Tribunal de commerce peut valider un plan de cession.
Un appel d’offres est lancé et n’importe quel candidat peut proposer une offre.
Seul le Tribunal choisit et valide l’offre qui lui semblera présenter les meilleures chances de réussite données à l’activité commerciale, la capacité d’apurement du passif et l’impact sur le maintien des emplois.
L’offre est délimitée à la liste exhaustive de ce qui est repris : contrats de travail, contrats de crédit-bail…tout actif qui peut intéresser l’entrepreneur.
Le dirigeant n’a pas le droit de refuser un plan de cession même si en pratique il peut émettre des réserves voire des préférences pour que le Tribunal préfère une offre à une autre.
Le repreneur peut proposer un contrat de travail et un salaire au dirigeant et le maintenir dans l’entreprise afin de faciliter la reprise.
Reprendre une entreprise en redressement judiciaire présente des avantages souvent méconnus :
Le rachat d’une entreprise en redressement judiciaire doit avoir pour objectif la continuité de l’activité en sauvegardant un maximum d’emplois dans l’entreprise.
Ce rachat d’une société en redressement judiciaire permet de bénéficier d’un faible coût de reprise, pour autant que l’offre de rachat proposée demeure « sérieuse ».
De plus, le rachat d’une entreprise en redressement judiciaire présente l’avantage certain de ne pas transmettre les dettes de l’entreprise au repreneur.
Enfin, le tiers repreneur d’une société en redressement judiciaire pourra bénéficier d’une activité déjà existante, voire d’une notoriété déjà établie, offrant ainsi des possibilités de croissance externe aux repreneurs.
Le + de MAQ : l’accompagnement des repreneurs par des experts
Les particuliers sont majoritairement réticents à l’idée de reprendre une entreprise en redressement judiciaire étant donné qu’ils n’ont pas l’expérience adéquat pour présenter une offre de reprise et faire face aux procédures juridiques. Il y aurait comme un blocage…tandis que MesAcquisitions fait le pari qu’en le rendant accessible, ce marché trouvera son public.
MesAcquisitions se démarque des marketplaces « conventionnelles » en offrant à ses repreneurs une solution clé en main pour les accompagner dans les procédures administratives, dans l’établissement des offres mêmes, et dans la valorisation des offres déposées de façon sécurisée.
Grâce à son important réseau, MesAcquisitions propose notamment le soutien d’avocats et d’experts-comptables expérimentés pour des dossiers plus conséquents. Ses professionnels déployés en région – parce que MesAcquisitions c’est avant tout une intervention à échelle locale et dans toute la France – ont l’habitude de déposer des offres, de présenter des projets. Ils connaissent leurs tribunaux, et surtout, ils font le pari avec MesAcquisitions qu’en adaptant leur intervention à coût maîtrisé, ce marché deviendra remarquablement dynamique à terme.
Commentaires récents